Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lacontreehervilly-montigny.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires du site : 

  • Mairie d’Hervilly-Montigny     14 Rue de Bretagne  80240 HERVILLY
    E-mail : mairie.hervilly@laposte.net     Tél. : 03 22 86 68 13

     

  • Mr CHIABAI Florent     18 Rue de la Gare   80240 HERVILLY
    E-mail : Florent@lacontreehervilly-montigny.com 

Créateur du site / Webmaster : 

  • Mr CHIABAI Florent     18 Rue de la Gare   80240 HERVILLY
    E-mail : Florent@lacontreehervilly-montigny.com 

Responsables de publication : 

  • Mairie d’Hervilly-Montigny     14 Rue de Bretagne  80240 HERVILLY
    E-mail : mairie.hervilly@laposte.net     Tél. : 03 22 86 68 13

  • Mr CHIABAI Florent     18 Rue de la Gare   80240 HERVILLY
    E-mail : Florent@lacontreehervilly-montigny.com 

Hébergeur du site internet : 

o2switch.com – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert   63000 Clermont-Ferrand
SARL au capital de 100000 € – N° Siret : 510 909 80700024

2. Conditions Générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.lacontreehervilly-montigny.com implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’utilisation ci-après décrites. 

Ces conditions Générales d’utilisation sont susceptible d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lacontreehervilly-montigny.com sont donc invités à les consulter de manière régulières.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Monsieur CHIABAI Florent, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.lacontreehervilly-montigny.com est mis à jour régulièrement par Monsieur Chiabai Florent et la Mairie d’Hervilly-Montigny.

3. Description des services fournis

La Mairie d’Hervilly-Montigny et Monsieur Chiabai Florent mettent tout en oeuvre pour vous offrir des informations claires, détaillées et fiables.

Cependant, si malgré toute l’attention apporté à la gestion de ces contenus vous deviez constater des inexactitudes, des manques d’informations ou des erreurs, nous vous invitons à en informer la Mairie d’Hervilly ou Monsieur Chiabai Florent, par e-mail ou par courrier postal.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sauf mentions contraire, la Mairie d’Hervilly-Montigny et Monsieur Chiabai Florent sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes.

Les textes et images présents sur le site www.lacontreehervilly-montigny.com produits par Monsieur Chiabai Florent sont mis à disposition selon les termes de la “Licence Creative Commoms Paternité – Pas de modification 3.0 non transcrit”. L’exploitation sur un autre site internet d’un ou des textes présents sur www.lacontreehervilly-montigny.com doit toutefois faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Mairie d’Hervilly-Montigny ou Monsieur Chiabai Florent, afin d’éviter les situations de duplicate content.

Les textes, images, photographies, ainsi que toutes oeuvres intégrées sur le site sont à la propriété de la Mairie d’Hervilly ou de tiers ayant autorisé la Mairie d’Hervilly-Montigny à les utiliser.

L’usage de tout ou partie du site, notamment par extraction, téléchargement, transmission, décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteurs (Articles L.335-3), de droit des marques (Articles L716-9) que par le Code Civil en matière de responsabilité civile (Article 9, Article 1382).

6. Limitations de responsabilité

La Mairie d’Hervilly-Montigny et Monsieur Chiabai Florent ne pourront être tenues pour responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lacontreehervilly-montigny.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas au spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de contacter la Mairie d’Hervilly-Montigny ou le Webmaster Monsieur Chiabai Florent par formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Monsieur Chiabai Florent se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable les formulaires présents sur le site.

7. Liens hypertextes

Le site www.lacontreehervilly-montigny.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mise en place avec l’autorisation de la Mairie d’Hervilly-Montigny et Monsieur Chiabai Florent.
Cependant, la Mairie d’Hervilly-Montigny et Monsieur Chiabai Florent n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Tous les sites ayants un lien hypertexte dirigeant vers le site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la Mairie d’Hervilly-Montigny ou Monsieur Chiabai Florent et ceux-ci déclinent par conséquent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de ces sites.

8. Cookies

La navigation sur le site www.lacontreehervilly-montigny.com est susceptible de provoquer l’installation de Cookies sur l’ordinateur / tablette / smartphone de l’utilisateur.
Un Cookie est un fichier de petit taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur / tablette / smartphone sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le site internet de la Mairie d’Hervilly-Montigny utilise des Cookies aux fins suivantes : 

  • Suivi d’audience du site (nombre de visiteurs, pages vues, etc…) grâce au service WP Statistics.

  • Détection et consultation de la version mobile, version tablette et version ordinateur du site.

La Mairie d’Hervilly-Montigny et Monsieur Chiabai Florent n’utilisent en aucun cas les données récupérées par les Cookies pour les réutiliser à des fins commerciales ou de revente d’informations privées.

Le refus d’installation d’un Cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des Cookies : 

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez en cliquant sur Ok.

  • Sous Edge : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois petits points). Sélectionnez Paramètres. Puis allez sur l’onglet Confidentialité et Sécurité. Dans la section Cookies, choisissez de bloquer les cookies.

  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin cochez la case pour bloquer les cookies.

  • Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Données personnelles

Certains des services proposés sur le site www.lacontreehervilly-montigny.com nécessitent la collecte et le traitement de données à caractère personnel vous concernant : 

Les formulaires de contact :

Conformément au Règlement Générales sur la Protection des Données (RGPD), la finalité, la durée de conservation et les destinataires de vos données sont précisés sur chaque formulaire concerné par un traitement de données personnelles dont la Mairie d’Hervilly-Montigny et Monsieur Chiabai Florent sont responsables.

Ces données personnelles collectées ne feront l’objet, de la part de la Mairie d’Hervilly-Montigny et Monsieur Chiabai Florent, d’aucune cession à des tiers ni d’aucun autre traitement que celui indiqué sur chaque formulaire.

Statistiques de connexion au site internet : 

Seules les statistiques générales de trafic sont collectées lors de votre navigation sur le site (nombre de visiteurs, nombre de visites, pays d’origines des visites, type de navigateur utilisé, etc…).
Ces données sont collectées uniquement pour permettre à la Mairie d’Hervilly-Montigny et Monsieur Chiabai Florent d’analyser la fréquentation de ses pages d’informations, afin d’améliorer le contenu.
Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement.

Exercice de vos droits sur vos données personnelles :

Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant la Mairie d’Hervilly-Montigny ou Monsieur Chiabai Florent : 

  • Mairie d’Hervilly-Montigny     14 Rue de Bretagne  80240 HERVILLY
    E-mail : mairie.hervilly@laposte.net     Tél. : 03 22 86 68 13

  • Mr CHIABAI Florent     18 Rue de la Gare   80240 HERVILLY
    E-mail : Florent@lacontreehervilly-montigny.com 
10. Certificat SSL (Secure Socket Layer)

Le site internet www.lacontreehervilly-montigny.com dispose d’un Certificat SSL (Secure Socket Layer).
Le Certificat SSL est un fichier de données qui lie une clé cryptographique aux informations, il assure une connexion sécurisée entre le serveur et votre navigateur internet (lors de votre navigation sur le site), mais permet également de chiffrer les e-mails que vous nous envoyez depuis les formulaires de contact.