Démarches État Civil

 

S'adresser à la Mairie de Péronne (80) ou de Saint-Quentin (02) agréée pour faire la prise d'empreinte.
Depuis le 1er Janvier 2014, la durée de validité de la Carte Nationale d'Identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
Cet allongement de 5 ans concerne les Cartes Nationales d'Identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées depuis le 2 Janvier 2004 aux personnes majeures.
La prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche auprès de la Mairie.

Pièces à fournir : 2 photos d'identité identiques et récentes, 1 justificatif de domicile récent, copie intégrale d'acte de naissance (à demander à votre Mairie de naissance). Ancienne carte d'identité (ou déclaration de perte ou de vol).

Depuis le 24 Juin 2009, le passeport biométrique est réalisé au sein des communes équipées de la station d'enregistrement.

En Mairie : Déclaration de perte de Carte Nationale d'Identité et/ou de passeport.

Gendarmerie ou commissariat : Déclaration de vol de Carte Nationale d'Identité et/ou de Passeport, du Permis de conduire et/ou Certificat d'Immatriculation.

Préfecture de la Somme : Déclaration de perte du Permis de Conduire et/ou Certificat d'Immatriculation.

S'adresser à la Mairie du lieu de naissance.

Informations à fournir : Date de naissance, Filiation : fils ou fille de ... et de ...
Si la demande est faite par correspondance : Enveloppe timbrée pour le retour de l'acte.

S'adresser à la Mairie du lieu de mariage.

Informations à fournir : date du mariage, noms et prénoms des époux.
Si la demande est effectuée par correspondance : Enveloppe timbrée pour le retour de l'acte.

S'adresser à la Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

Informations à fournir : date du décès, nom et prénom du défunt.
Si la demande est effectuée par correspondance : enveloppe timbrée pour le retour de l'acte.

S'adresser à la Mairie du lieu d'accouchement.

Pièces à fournir : Certificat médical de naissance, Livret de famille ou Carte Nationale d'Identité.

S'adresser à la Mairie.

Nous convenons d'une date et d'un horaire ensemble puis un dossier vous sera remis ; il sera à nous retourner avec un Justificatif de domicile, copie du livret de famille et la copie de la Carte d'Identité du Parrain et de la Marraine.

Le mariage est célébré dans la commune où les futurs époux ont leur domicile (ou résidence) ou avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façons directe ou indirecte (via un parent).

Un dossier est à compléter et à retourner en Mairie.

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes : 

  • Pièce d'identité,
  • Justificatif de domicile ou de résidence,
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),
  • Copie intégrale d'acte de naissance : 
    *de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
    *de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger.

S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la Mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

S'adresser à la Mairie du lieu du Pacs.

Informations à fournir : Date du Pacs, noms et prénoms des pacsés ainsi que leur souhait (cérémonie ou acte simple)

Chacun des futurs pacsés doit fournir les pièces suivantes :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisé ou formulaire complété cerfa n°15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d'un pacte civil solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire Français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger ;
  • Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie).

Les demandes d'emplacement au cimetière communal sont à formuler par écrit en mentionnant les informations suivantes : 

  • Nom, prénoms, date de naissance et adresse du demandeur
  • Nom, prénoms, date de naissance et adresse de la ou des personnes pour lesquelles l'emplacement est demandé.

Une concession peut être attribuée en funéraire (caveau), en cavurne (urne dans un caveau en terre) et en columbarium (en cours de projet)

Si vous souhaitez effectuer une dispersion des cendres dans le jardin du souvenir, une déclaration est à faire en Mairie (possible dès 2021).

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les Français et les Françaises, dès leur 16ème anniversaire, ainsi que pour toute personne ayant acquis la nationalité Française entre leur 15ème et 25ème anniversaire.

S'adresser à la Mairie de votre domicile.

Pièces à fournir : Pièce d'identité, Livret de famille, Justificatif de domicile.

S'adresser à la Mairie.

Pièces à fournir : Pièce d'identité, Justificatif de domicile.