Arrêtés municipaux

Arrêté n°2020_01 (29 novembre 2020)
> Portant réglementation en matière d’élagage
Arrêté n°2020_02 (29 novembre 2020)
> Portant réglementation en matière d’entretien des trottoirs et caniveaux
Arrêté n°2020_03 (29 novembre 2020)
> Portant réglementation en matière de stationnement sur la voie publique / terrain Communal
Arrêté n°2020_04 (29 novembre 2020)
> Portant réglementation en matière de dépôts sauvages et déversements de déchets de toute nature